Photo © Daniel CASTETS - REGARDS DU SPORT - Nos livres.
CAMARADES SOCIALISTES, VOUS AVEZ LE POUVOIR ABSOLU.
Allez-vous enfin faire respecter la loi ?
Allez-vous sauver les photographes ?
OUI ou NON ?
Lorsque mes amis de PAJ m’ont demandé de regarder ce qui se cachait derrière la loi du 22 Février 2012 votée par le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale) concernant « Les livres indisponibles du XXème siècle », je dois avouer que je n’étais pas très emballé par le sujet.
« T’as raison Gaston », pour une surprise ce fut une surprise.
Petit historique:
Depuis quelques années l’entreprise américaine Google s’est mise à pirater des millions livres. Le but étant de scanner les livres pour les diffuser sur Internet.
Bien entendu, comme toute entreprise américaine qui se respecte, elle fait cela à sa manière. Comme pour l’Irak ou le Vietnam, c’est la méthode du tapis de bombes, c’est-à-dire qu’elle n’a « rien à foutre » des individus et de leurs droits. On pille, on pille sans se soucier des lois des pays pillés et en particulier du droit d’auteur des créateurs.
Voilà six ans, les éditeurs (ceux qui commercialisent les livres des auteurs), pris de panique devant le pillage de Google décident de réagir.
Sur les 10 millions de livres numérisés, on estime (Parlement) que la moitié sont volés par Google Livres.
Donc les éditeurs du Syndicat National des Editeurs (Français et Européens) réagissent ainsi que les auteurs de la Société des Gens De Lettres.
Une rafale de plaintes en contrefaçon est déposée contre Google. De là naît l’idée de proposer une offre légale sur Internet pour s’opposer aux Américains.
L’affaire fait grand bruit (pas à la TV) et la Commission Européenne s’empare aussi de l’affaire. Elle lance quelques pistes de réflexion en direction des pays de l’UNION.
Il est juste que la riposte s’organise et il est juste qu’elle soit Européenne, première puissance économique et commerciale de la planète (pour combien de temps), car Internet n’a pas de frontière. Vous voyez qu’il m’arrive parfois d’être d’accord avec la Commission Européenne. Ne vous réjouissez pas trop vite; attendez la fin de l’histoire.
Rappelons aussi que l’ami Gutenberg a inventé l’imprimerie en 1450 et donc les livres entre cette date et la fin du XIXème siècle sont considérés comme libres de diffusion.
La Commission Européenne, après consultation des éditeurs et de certains auteurs (je ne sais lesquels) propose donc de trouver un système pour lister les « livres indisponibles du XXème siècle », c’est-à-dire encore soumis au CPI (pour la France) afin d’obtenir les autorisations des auteurs et des éditeurs pour leur numérisation et leur diffusion sur Internet.
Au Parlement de la France:
Notons que la France est le premier Etat de l’UNION à légiférer sur cette question.
La France a le droit d’auteur le plus protecteur (même s’il n’est pas respecté), et c’est pour cela que les dégâts apparaissent plus vite qu’ailleurs.
Je rappelle que pour diffuser (commercialiser) une oeuvre, il faut l’accord de (s) l’auteur (s).
C’est le Droit Moral. Ce droit est imprescriptible, perpétuel et inaliénable.
Il y a aussi le Droit Patrimonial, c’est à dire la rémunération de l’oeuvre diffusée durant toute la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort (au profit des héritiers).
C’est donc le 22 Février 2012 que les députés ont adopté, en procédure accélérée, sur proposition du groupe UMP et donc du Gouvernement, une modification du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle).
Il ne s’agit pas là de rééditer les 500.000 bouquins en question en passant par l’imprimerie mais de les scanner pour les diffuser sur Internet. C’est beaucoup moins cher et ça peut rapporter gros.
La question est donc comment obtenir cet accord sans se lancer dans des recherches difficiles et interminables et donc coûteuses.
Le processus:
La loi prévoit l’établissement d’une base de données (liste des livres indisponibles) par la BNF (Bibliothèque Nationale de France) consultable gratuitement par tous. Elle sera (la BNF) aussi chargée de rechercher les éditeurs et les auteurs afin de recueillir leur autorisation de diffuser. Si pas trouvé ou pas de réponse dans un délai de 6 mois, le droit de diffuser est acquis.
Les livres numériques (scannés) seront diffusés par des SPRD (Société de Perception et de Répartition des Droits) qui encaisseront le produit des ventes et les redistribueront ensuite aux éditeurs et aux auteurs. Si les livres n’ont pas de propriétaires (droits), les sous serviront à diverses activités collectives.
Les auteurs et éditeurs ont la possibilité de faire inscrire, à leur initiative, leurs oeuvres pour qu’elles soient diffusées.
Tiens, tiens, ça vous rappelle rien ce truc ?
C’est exactement ce que les parlementaires de Sarkozy ont refusé aux photographes dans la loi 441 de l’UPP à savoir la gestion collective du DR et la redistribution des sous aux auteurs retrouvés.
Ce qui est toujours impossible pour les petits est miraculeusement toujours possible pour les gros.
Pour les insomniaques qui ont le goût de la recherche et donc de la vérité, vous trouverez le dossier complet du Sénat ici
Vous trouverez les modifications du CPI ici
Pour en savoir plus sur la loi, lire ici les explications détaillées de la SGDL.
L’arnaque de la Commission Européenne:
Alors que le Parlement Français a adopté la loi le 22 Février 2012, le Parlement Européen sort le 1er Mars 2012, soit 8 jours après, un communiqué triomphant que vous trouverez ici. Confirmé par l’annonce de la Directive le 6 Juin 2012 reprenant ce qui a été voté au Parlement Français concernant les livres mais en y ajoutant, les films, les photographies, les poèmes.
Quelle aubaine, la France, l’emmerdeur de l’Europe a déblayé le terrain.
La voilà l’arnaque !
Après tout pourquoi ne pas s’appuyer sur le précédent accepté pour les livres afin de faire accepter pour toutes les oeuvres des auteurs.
Le principe étant le même, comment refuser pour les uns ce que l’on a accepté pour l’autre ?
C’est bien joué. Nos parlementaires ont été, une fois de plus, « trouducutés ». Pas tous, bien entendu; quelques-uns devaient savoir la finalité de la chose.
Ainsi Bruxelles tente une opération de contournement du CPI sans le supprimer au fond, mais en modifiant les conditions d’application, ce qui revient au même.
Tapis rouge pour l’Américain Google.
C’est pour s’opposer à Google que tout cela a été mis en route.
C’est du moins ce que j’ai cru jusqu’au 11 Juin, c’est-à-dire 5 jours après la Directive de Bruxelles et surtout avant l’élection du nouveau Président de la République. « Ce qui est rentré avant l’hiver ne craint plus la gelée ».
C’est donc le 11 Juin que les grands éditeurs Européens abandonnent leurs plaintes en contrefaçon contre Google.
Google et la SNE (Syndicat National des Editeurs) d’une part et Google et la SGDL (Société des Gens De Lettres, qui représente les auteurs) d’autre part, ont donc conclu les accords du 11 Juin. C’est là que nous apprenons que la société américaine va mettre des sous dans la numérisation des oeuvres françaises. Au départ (avant que le loi soit votée par le Parlement), il s’agissait de faire appel aux deniers publics et en particulier au « Grand Emprumt ».
C’est qui les cocus ?
Bien entendu Google va donc continuer à scanner et diffuser. Normal, me direz-vous, il ne donne pas ses sous sans contrepartie.
Il va avoir accès aux fichiers des éditeurs (SNE) et des auteurs (SGDL).
« Vous avez un trésor avec tous ces fichiers » indiquait Antoine Gallimard au représentant de Google.
Comment le méchant devient le gentil:
En réalité, lorsque l’on prend un peu de recul, qu’on examine le déroulement des faits, on se rend compte qu’une fois de plus la Commission Européenne a travaillé en faveur d’une entreprise américaine. La Commission Européenne, avec l’aval des Etats et en particulier de la France permet à Google de mettre la main sur le patrimoine culturel de l’Europe. Lequel Google diffusera ce que bon lui semblera pour les intérêts de ceux qui détiennent les sous: les banques.
La Commission Européenne continue donc à jouer son rôle qui consiste à obliger les Etats à réduire leurs dépenses publiques afin d’obliger les SPRD à faire appel à des fonds d’investissements privés, bien entendu américains. Pour ceux qui avaient des doutes sur le pourquoi de l’Europe, je vous invite à nouveau à lire « CIRCUS POLITICUS ». Tout y est.
Google est « pleine aux as » et ne sait plus quoi faire de son fric.
Depuis sa création elle a acheté 105 entreprises et maintenant elle utilise son argent comme un fonds d’investissement, en cela conseillée savez-vous par qui ?
Par KKR bien entendu (celui qui a mis ses sous chez getty et fotolia ) avec qui elle vient de mettre un paquet de fric sur le truc à la mode du moment, les panneaux solaires. C’est ici.
Au fait, à propos de KKR dont j’ai vanté les mérites dans la dernière Grenouille (ici), vous trouverez ici un communiqué publié dernièrement dans lequel KKR se vante de placer ses sous à 27% par an.
C’est-a-dire que ce capital a plus que doublé en 3 ans.
Vous avez dit la crise ?
Photo:Gérard VANDYSTADT - REGARDS DU SPORT. Photographes.
Et les photographes là-dedans ?
J’ai eu beau chercher, nulle part on ne parle des photographies et donc des photographes.
Le seul endroit où il en est fait état, c’est dans le communiqué du Parlement Européen où il est indiqué.
J’ai lu des pages par centaines sur ce sujet et nulle part il n’est fait état d’une participation de représentants des photographes dans ces négociations.
Et pourtant, dans les livres du XXème siècle il y a des photos qui appartiennent à des photographes.
Suis-je passé à côté ?
Les auteurs photographes doivent savoir à quelle sauce ils ont été mangés (ou vont être mangés).
Le photographe qui a vendu des photos (les droits de représentation et de diffusion) à un éditeur a bien signé un contrat qui le lie à l’éditeur précisant la rémunération et les modalités de diffusion.
Il a donc son mot à dire en cas de réédition. Il doit donner son autorisation et discuter le montant de ses droits. Encore faut-il qu’il sache que le livre en question figure dans la liste car il n’a que 6 mois pour s’y opposer.
Si Google veut en plus imprimer le livre à la demande, cela remet en cause le contrat car il s’agirait alors d’une impression perpétuelle illégale en France.
D’autre part, il est possible à un auteur de demander l’inscription de son (ses) livre (s) sur la liste afin qu’il soit scanné et donc diffusé et donc rémunéré.
J’allais oublier, il est indiqué dans la loi que la rémunération perçue par les auteurs ne pourra être inférieure à celle perçue par les éditeurs. C’est flou, mais ça existe.
En résumé:
Je sais bien que nul n’est censé ignorer la loi mais qui va informer les auteurs photographes de tout ce binz ?
Avec nos impôts nous payons des gens dont c’est la mission.
Les organismes censés défendre les intérêts des auteurs photographes ont intérêt à se bouger.
Je pense qu’ils doivent intervenir auprès de la SGDL, du SNE, de la BNF et du Ministère de la culture.
« CAMARADES SOCIALISTES » VOUS AVEZ LE POUVOIR, USEZ-EN !
Bon, je sais qu’il faut réduire la dette, équilibrer le budget.
En fait il ne faut pas dépenser les sous des Français.
Il faut juste leur faire les poches pour donner aux pauvres ...banquiers dans le besoin.
Sauf que les auteurs photographes sont encore plus pauvres que les Grecs. Ils ont les poches vides.
Le Parti Socialiste vient de ramasser la mise en remportant la majorité absolue à l’Assemblée Nationale.
Il peut donc faire ce qu’il veut. Il détient le pouvoir absolu.
Il peut sauver la vie des photographes d’un coup de baguette magique et ça ne coûtera pas un kopek au budget de l’Etat.
Il suffit de faire respecter la loi par les diffuseurs.
Il suffit de faire respecter la loi par les microstocks.
Il suffit d’adopter le projet de loi 441 de l’UPP tel que proposé à l’origine.
« CAMARADES SYNDICALISTES » VOUS AVEZ LA RESPONSABILITÉ.
Repartez à l’assaut du Parlement, c’est le moment.
Photo © Mario FOURMY - ABACA PRESS - Marie-Laure de VILLEPIN
CONDAMNÉE À 5450 € POUR UNE PHOTO À 195 €.
Souvenez-vous, c’était il y a un an, au printemps 2011, l’affaire de LA PARISIENNE du PARISIEN.
Vous retrouverez l’histoire de notre ami Mario (PAJ) en faisant un petit tour ici et ici.
Donc LA PARISIENNE vole en toute connaissance de cause une photo à Mario FOURMY.
Rappelons quand même pour le fun, le mail célèbre que la Rédac-Chef de LA PARISIENNE a envoyé à Mario:
« Merci pour votre envoi. Quant aux photos, nous ne prenons que des photos DR pour ce dossier.
Merci, bien cordialement ».
Rappelons aussi que dans le mag en question, 76% (111/146) des photos publiées étaient illégales.
Rappelons aussi que Mario a proposé un accord amiable qui a été refusé par LA PARISIENNE.
Rappelons aussi qu’en application du barème de l’UPP, les droits afférents à cette photo, s’élevaient au départ à 195 €.
Mario a donc été contraint de faire appel à un avocat pour obliger LA PARISIENNE à respecter la loi.
Un an de tergiversations pour arriver à faire respecter le CPI.
LA PARISIENNE a payé 5450 € (dont 3652 € pour Mario) pour éviter un procès devant la 17ème Chambre.
Cela montre l’acharnement qu’elle a mise à résister à la loi.
Il faut dire que Maitre Julie FABRE de BMH AVOCATS, connaît son métier. Elle m’a personnellement sauvé la mise à deux reprises.
Cela montre aussi qu’il est possible d’obtenir justice en prenant les dispositions nécessaires et surtout en ayant le courage et la détermination d’agir.
Voilà une toute petite structure, PAJ, sans aucuns moyens financiers, sans partenaire, sans sponsor, qui fait « péter une mine » et qui va en faire péter d’autres..
Il y a ceux qui causent et ceux qui font !
Marie-Laure de VILLEPIN, artiste dont la photographie était la cause du litige, a soutenu notre ami Mario, mais aussi la cause des photographes tout au long de la procédure. Chapeau bas.
Voir ici le compte-rendu de PAJ sur cette affaire.
Attention amis diffuseurs, PAJ est là !
Ya pas de raison que je ne donne pas mon avis sur le portrait du Président.
Le format carré, j’adore. Idéal pour le cheval et son cavalier, le toro et le maestro, le portrait serré, très serré.
Politiquement:
Lorsque j’ai vu cette photo, elle n’était pas encore sortie sur le net (peut-être suis-je passé à côté).
A vrai dire, j’ai cru, lorsque Jacques me l’a envoyée, qu’il s’agissait d’un fake (un faux) de l’UMP.
Ce portrait montre l’embarras, l’hésitation, l’indécision du sujet, ce qui correspond à l’idée que je me fais du caractère de François Hollande.
En cela Raymond Depardon a réussi la prestation.
La question est de savoir si son rôle n’était pas justement de cacher les défauts plutôt que de les montrer à toute la planète. Il s’agit quand même du Président de la République, pas de BHL.
Les photographes savent que par des procédés techniques (choix de l’optique, du diaph, du point de vue, cadrage, lumière) dispensés par toute bonne école de photo qui se respecte, on peut faire passer une bourrique pour un cheval de course.
Eh bien non, Raymond n’a pas choisi de falsifier la réalité mais de dire la vérité, comme il l’a toujours fait.
C’est un choix politique que je respecte. Oh que oui !
Bravo Raymond.
Techniquement:
Je ne sais avec quelle optique, à quelle ouverture a travaillé Raymond Depardon, mais la silhouette du Président est déformée, la tête disproportionnée par rapport au corps. On dirait qu’elle a été posée sur un autre corps que le sien. Les bras sont trop longs.
On dirait un collage, tant le Président est net par rapport au reste de la photo.
« On » a dû utiliser le filtre « accentuation » « à donf » tellement les cheveux sont gominés. On dirait des cheveux gras.
« On » a dû utiliser le filtre « flou gaussien » sur les arbres qui sont plus flous que le bâtiment situé plus loin; ce qui va à l’encontre des règles de l’optique et prouve que la photo a été sauvagement retouchée. Le principe ne me choque pas pour un portrait. Ce n’est pas de l’info.
Ah oui j’allais oublier le drapeau. « Ya un lézard ». C’est le drapeau Hollandais qu’il a pendu, François, sur le mur de sa maison.
Si si, vérifiez ici pour le Français et ici pour le Hollandais.
Trois couleurs d’égales dimensions; Bleue à la hampe, Blanche au milieu et Rouge au vent; telle est la définition de notre drapeau.
Tout ça Raymond, ce n’est pas de ta faute.
Pour conclure:
Je ne sais qui a pondu le cahier des charges (ah vous aussi ?), mais cela a abouti à un vrai beau portrait vérité comme sait très bien les faire Raymond Depardon, mais pas à un portrait officiel d’un Président.
Normal, vous avez dit normal.
S’il n’y a pas la photo, il y a la signature, celle de Depardon.
Bravo l’artiste.
Heuuuu !
:-))
;-)